La « Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 » tel que mentionnée a été modifiée, particulièrement, en 2018 par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

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1. Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il traite, pleingazmodelisme.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
 

Chaque fois que pleingazmodelisme.com traite des Données personnelles, pleingazmodelisme.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles pleingazmodelisme.com les traite.

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2. Finalité des données collectées

pleingazmodelisme.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, IP, le mot de passe

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur pleingazmodelisme.com : adresse, email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse, email

pleingazmodelisme.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de pleingazmodelisme.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de leurs données personnelles

• droit à l’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données après leur mort

Dès que pleingazmodelisme.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, pleingazmodelisme.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment pleingazmodelisme.com utilise ses données personnelles, souhaite les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter pleingazmodelisme.com par écrit à l’adresse suivante :

Plein Gaz Modélisme
115 Avenue du 8 Mai 1945
83600 FREJUS

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Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à pleingazmodelisme.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de pleingazmodelisme.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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4. Non-communication des données personnelles

pleingazmodelisme.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, pleingazmodelisme.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

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Liste des entreprises hors UE à qui pleingazmodelisme.com partage des données :

• Google (USA)

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pleingazmodelisme.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client et susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique est portée à la connaissance de pleingazmodelisme.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises (art. 34 du RGPD). En outre, pleingazmodelisme.com devra également notifier cet incident à la CNIL (art. 35 du RGPD)

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Par ailleurs pleingazmodelisme.com, bien que permettant l’accès à des services en ligne externes au site traitant des « données sensibles » tel que le serveur de résultats ou le paiement de notes d’honoraires en ligne ne collecte ni ne traite pour sa part aucune « données sensibles ».

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de pleingazmodelisme.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de pleingazmodelisme.com sont principalement les agents de notre service client.

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Date de la dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 07 décembre 2024

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POLITIQUE DE COOKIES

À propos de cette politique de cookies

Cette politique de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons. Vous devez lire cette politique pour comprendre ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées et comment contrôler les préférences des cookies.

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Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et conservons vos données personnelles en toute sécurité, consultez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration relative aux cookies sur notre site Web. En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles dans notre politique de confidentialité.

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Votre consentement s’applique aux domaines suivants: pleingazmodelisme.com

Votre état actuel : Consentement accepté. Autoriser tous les cookies (Nécessaires). Gérez votre consentement.

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Que sont les cookies?

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner correctement le site Web, à rendre le site Web plus sécurisé, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre comment le site Web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et où il doit être amélioré.

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Comment utilisons-nous les cookies?

Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies, des cookies propriétaires et tiers à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site Web et ils ne collectent aucune de vos données personnellement identifiables.Les cookies tiers utilisés sur nos sites Web sont principalement utilisés pour comprendre comment le site Web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Web, pour assurer la sécurité de nos services, vous fournir des publicités pertinentes pour vous et, dans l’ensemble, vous fournir un meilleur et améliorer l’expérience utilisateur et vous aider à accélérer vos futures interactions avec notre site Web.

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comment puis-je contrôler les préférences des cookies?

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le bouton « Personnaliser les cookies » et en activant ou désactivant les catégories de cookies sur la popup en fonction de vos préférences.Si vous décidez de modifier vos préférences ultérieurement au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur l’onglet «Réglages des cookies» sur votre écran. Cela affichera à nouveau l’avis de consentement vous permettant de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement entièrement.En plus de cela, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer / supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, visitez wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.

Date de la dernière mise à jour de la politique des cookies : 07 décembre 2024

 

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.plein-gaz.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : Plein Gaz modelisme

Adresse du siège social : 115 Avenue du 8 Mai 1945

Code postal : 83600

Ville : FREJUS

Tél. : 04 94 51 12 16

Forme juridique : sas

Montant du capital social : 1000 euro

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1.2. Activité

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS Fréjus 380 588 996

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

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1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www. pleingazmodelisme.com

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1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Bruno CERDA

Email : vivienda-83@orange.fr

Tél. : 04 94 51 12 16

Représentant légal de l’entreprise : Bruno Cerda

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : ST RAPHAEL

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2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : pleingazmodelisme.com.

SAS Hermanos s’efforce de fournir sur le site www. pleingazmodelisme.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. SAS Hermanos n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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3. Accessibilité

Le site www. pleingazmodelisme.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, SAS Hermanos s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, SAS Hermanos ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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4. Propriété intellectuelle

SAS Hermanos est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www. pleingazmodelisme.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Hermanos. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www. pleingazmodelisme.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. SAS Hermanos ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. SAS Hermanos ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SAS Hermanos qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www. pleingazmodelisme.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

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5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SAS Hermanos. www.pleingazmodelisme.com est représenté par SAS Hermanos, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.plein-gaz.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.plein-gaz.fr traite des Données Personnelles, www. pleingazmodelisme.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www. pleingazmodelisme.com les traite.

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6.2. Finalité des données collectées

www. pleingazmodelisme.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l’espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.plein-gaz.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www. pleingazmodelisme.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SAS Hermanos ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAS Hermanos.

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A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.